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Régime fiscal de la RDI

La législation espagnole en matière de fiscalité de RDI est aujourd’hui l’une des plus favorables au milieu européen qui permet de récupérer pourcentages élevés de dépenses dédiées.

Norme

La norme reconnaît le même droit d’applicabilité sans distinguer entre les grandes et les petites entreprises.

Déductions

Aujourd’hui, l’application des déductions est petite, car pour pouvoir agir en connaissance, de manière axée et sûre, il faut compter avec la collaboration des experts.

Sécurité

AZTECA offre la sécurité technique et fiscal a fin de que ces incitations aient l’effet escompté, avec toute l’intensité possible. CIl consiste à l’évaluation technique et comptable du projet, par laquelle on détermine si le projet peut être qualifié comme investigation, développement ou innovation technologique selon les exigences qui sont établis par le Décret Royal Espagnol 4/2004.

Certification des projets de RDI Rapport motivé
Application du régime fiscal RDI pour la période en cours
Analyse de projets réalisés en périodes no prescrites

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Rapport corporatif
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